Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations :

• D’une part, du Prestataire : Amandine Robitaille, exerçant en entreprise individuelle, dans l’activité de la naturopathie, la réflexologie plantaire, le Massage-Bien-Être, et la symptothermie moderne, et spécialisée dans l’accompagnement des femmes et périnatal. Dont le siège social est : 208 Avenue Charles de Gaulle, 59510 HEM- sous l’immatriculation SIRET 883 215 857 00011. Désigné ci-après par le terme « Nous » ou par sa dénomination.
• Et, d’autre part, toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ». 

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées. 

Article 2 : L’acceptation 

Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la signature par le Client du devis que celui-ci soit gratuit ou payant. Elles seront mises à disposition du client au dos du devis. 

Dans le cas où la personne viendrait à réserver une prestation de service ou un produit directement sur le site internet www.natureetelle-naturopathie.com, les présentes conditions s’appliquent par l’acceptation des CGV lors du paiement.

Article 3 : Conditions relatives au Client 

Nos Clients devront être majeurs et capables, disposant de pleine capacité juridique, ou être accompagné par son représentant légal. 

Si le Client est affecté de maladies reconnues et diagnostiquées (congénitales ou acquises), il devra être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu des présentes conditions générales, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconnait que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.

Article 4 : Nature des prestations, date et lieu de la prestation 

Les prestations que Nous fournissons ont pour but de répondre à toutes problématiques du Client pouvant être accompagnées par les activités réalisées par le Prestataire.

Les prestations réalisées sont les suivantes :

• Naturopathie (en cabinet, à distance, ou à domicile – dans un rayon de 20km du cabinet d’Hem avec frais de déplacements en supplément, conditions ci-après dans la rubrique « Tarif »).
• Réflexologie plantaire, réflexologie périnatale, et réflexologie bébé affective (en cabinet).
• Massages-Bien-Être et Massage Ayurvédique pour Femmes Enceintes (en cabinet, ou à domicile uniquement pour les Massages-Bien-Être – dans un rayon de 20km du cabinet d’Hem avec frais de déplacements en supplément, conditions ci-après dans la rubrique « Tarif »).
• Iridologie (en cabinet).
• Symptothermie moderne (en cabinet, à distance, ou à domicile – dans un rayon de 20km du cabinet d’Hem avec frais de déplacements en supplément, conditions ci-après dans la rubrique « Tarif »).
• Carte cadeau (paiement en ligne sur le site www.natureetelle-naturopathie.com ou en cabinet)

Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui. 

Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client, dans l’un de deux cabinets au 208 Avenue Charles de Gaulle 59510 Hem et au 69bis rue du Quesne 59700 Marcq-en-Baroeul et/ou au domicile de celui-ci (avec supplément), et/ou à distance (via la plateforme en ligne Zoom). 

La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable soit d’un commun accord par téléphone, e-mail ou sms entre Nous et le Client, ou soit par la réservation en ligne du créneau sur le site www.natureetelle-naturopathie.com avec réception d’un e-mail de confirmation et de validation du rendez-vous par le Prestataire. 

La Naturopathie n’étant pas reconnue en France, le Prestataire n’est titulaire d’aucune certification professionnelle ou diplôme d’État.

• Formation initiale de naturopathe via l’Institut EuroNature de La Madeleine (59) de Janvier 2019 à Décembre 2019 (1200h de formation – Examens EuroNature et La FÉNA validés en décembre 2019).

EuroNature est un Etablissement privé de formation professionnelle continue enregistré à la DIRECCTE sous le n° de déclaration d’activité n° 11930536393. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Référencé DataDock.

Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne permettront pas d’établir un diagnostic, et ne traiteront pas de maladies. Les Prestations relèvent des « médecines » dites « non conventionnelles », qui accompagne le Client dans son hygiène de vie, dans un but préventif et de bien-être global. 

Ces thérapies complémentaires peuvent intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

Les Prestations de services réalisées que Nous réalisons ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne se substitue pas à un avis médical. Le médecin étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Article 5 : Devis préalable 

L’établissement d’un devis écrit sera établi à la demande du Client. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé toutes taxes comprises. La réalisation du devis est gratuite. Le devis sera valable 1 mois, durant lequel le Client pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter. 

Article 6 : Acceptation du devis

Suite à sa réalisation, le Client devra s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. 

Article 7 : Tarifs applicables 

Les tarifs applicables aux prestations d’Amandine Robitaille Naturopathe seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via le site internet www.natureetelle-naturopathie.com, ou l’affichage obligatoire dans les cabinets du 208 Avenue Charles de Gaulle 59510 Hem, et du 69bis rue du Quesne 59700 Marcq-en-Baroeul, ou par un devis préalablement rempli et signé.
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois, les prix s’entendent nets et sont non assujettis à la TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI). 

Nos déplacements à domicile dans un rayon de 20 km autour du siège social d’Amandine Robitaille au 208 Avenue Charles de Gaulle 59510 Hem sont de 10€, et sont, soit inclus dans le prix total du devis, soit redevable lors du paiement en ligne, ou soit redevable le jour où a lieu la prestation de service.

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. Cependant, certaines mutuelles remboursent une partie ou la totalité de la consultation. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour la confirmation de cette prise en charge.

Article 8 : Paiement 

Le paiement pour les consultations en ligne s’effectue à la fin de la Prestation, via un lien de paiement Stripe envoyé à l’adresse e-mail du Client. Celui-ci aura 7 jours pour effectuer le paiement intégral de la Prestation.

Le paiement pour les consultations au cabinet (Hem ou Marcq-en-Baroeul) et à domicile s’effectue à la fin de la Prestation par le moyen de paiement choisi par le Client (via Sum up par carte bleue, chèque, ou espèces).

Concernant le paiement des cartes cadeaux et des ateliers, celui-ci s’effectue en amont de la Prestation (pour les cartes cadeaux : paiement à effectuer avant la remise de la carte cadeau), et il peut s’effectuer par différents moyens :

• Sur le site internet www.natureetelle-naturopathie.com, dans l’onglet « Carte Cadeau », avec un paiement immédiat par carte bleue par Stripe.
• Au cabinet de naturopathie, par le moyen de paiement choisi par le Client (via Sum up par carte bleue, chèque, ou espèces).

En cas de non paiement préalable pour la carte cadeau ou atelier, le Prestataire se réserve le droit de ne pas honorer la prestation.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client à sa demande.

Pour les devis d’entreprise, un acompte correspondant à 30% du montant de la prestation sera exigible dès la signature du devis, les sommes restantes seront à régler par le Client dès la fin de l’intervention, soit en espèces, soit par chèque à l’ordre de l’entrepreneur, ou par virement à l’IBAN indiqué. 

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 10% (par an) du montant TTC du prix figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur. Ce taux est calculé à partir du taux d’emprunt semestriel de la BCE e,, vigueur au 1er Janvier et majoré de 10 points.

Article 9 : Annulation, rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours à compter du lendemain du paiement de la carte cadeau ou d’un atelier sur le site internet www.natureetelle-naturopathie.com ou au cabinet (valant ainsi acceptation du Contrat par le Client), sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou de pénalités.

Si le Client souhaite se rétracter dans ce délai de rétractation, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Il peut ainsi notifier au Prestataire son intention de se rétracter à l’adresse e-mail : amandinerobitaille.naturo@gmail.com.

Modèle de formulaire de rétractation :

Je vous notifie par la présente ma rétractation de l’achat en ligne (d’une carte cadeau, ou de l’Atelier XX) que j’ai acheté le ______

Nom du Client _______________

Adresse du Client ______________

Email _________________

 Date ________________

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________

Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

Cas où l’annulation n’est pas possible :

• Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le Client perdra le prix de la carte cadeau ou de l’atelier. 
• Dans le cas où la Prestation de la carte cadeau est effectuée par le Bénéficiaire durant les 14 jours du délai de rétraction suite à l’achat par le Client, ou dans le cas où la réalisation de l’atelier a lieu à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, le Client renoncerait expressément et automatiquement à son droit de rétractation étant donné que la Prestation aura déjà été donnée, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
• Toutes annulations moins de 48h avant la date prévue d’exécution de la Prestation par le Client sera due par le Client (sauf en cas de force majeure).

Article 10 : Limites d’intervention 

Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :

• Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui. 
• La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur. 

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client ; seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues. 

Article 11 : Obligations du client 

En outre le Client s’engage à régler le prix de la prestation avant ou suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 8. 

Article 12 : Responsabilité 

Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des prestations. La Prestataire déclare et garantit au Client être habilitée à fournir les prestations de services telles que détaillées dans les présentes Conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé Publique. 

Les conseils et recommandations donnés par Amandine Robitaille ne remplacent en aucun cas un avis ni un traitement médical et ne peut être tenue responsable des décisions du client. 

Le Prestataire demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. La naturopathie vise exclusivement à la délivrance de prestations tendant à renforcer, à titre préventif, et par des moyens naturels, l’hygiène de vie, les mécanismes de défenses immunitaires préexistants et à équilibrer le fonctionnement de l’organisme humain à des fins de bien-être.

 Le Prestataire décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés. De la même façon, la Prestataire ne peut être tenue responsable du fait que les conseils personnalisés délivrés dans le programme de bilan de vitalité ne soient pas efficaces. 

Chaque individu étant différent, il n’existe aucune garantie quant aux résultats obtenus à la fin du programme de bilan de vitalité. Le Client étant libre de suivre ou non ce programme. Par conséquent, le Prestataire n’est pas soumis à une à une obligation de résultat.

Le Prestataire n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.
Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.

Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou événements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.

Article 13 : Force majeure 

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d’Amandine Robitaille Naturopathe.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté d’Amandine Robitaille Naturopathe et faisant obstacle à son fonctionnement normal et à la bonne exécution de la Prestation. 

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche d’Amandine Robitaille Naturopathe ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières.

Dans de telles circonstances, Amandine Robitaille Naturopathe préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Amandine Robitaille Naturopathe et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. 

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par Amandine Robitaille Naturopathe et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. 

Article 14 : Garantie 

Les Prestations que Nous fournissons sont couvertes par une garantie de (préciser la durée de la garantie, qui sera variable selon le secteur d’activité) à compter du jour figurant sur la facture dans la mesure où le Client n’apporte aucune modification. Cette garantie conventionnelle ne fait pas obstacle aux garanties légales. 

NB : Dans le cadre du CAPE, la garantie du prestataire ne devra pas excéder la durée d’une phase en couveuse, il ne faut pas engager la responsabilité de la couveuse suite à la sortie d’un porteur de projet. 

Article 15 : Confidentialité 

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance. 

Article 16 : Propriété intellectuelle 

Tous les documents fournis dans le cadre de l’exécution de la prestation sont destinés à l’usage personnel du Client.

En tant qu’auteur de l’œuvre, Nous bénéficions de la législation applicable à la propriété artistique et aux droits d’auteurs. Nous pouvons donc exploiter notre œuvre par tout moyen, la reproduction ou la réédition de notre œuvre par le Client nécessite une convention expresse de notre part, et le paiement de droit d’auteur. Le droit que nous possédons sur notre œuvre n’est en aucun cas cédé. 

Article 17 : Référencement 

Par consentement préalable du Client, celui-ci peut accepter qu’Amandine Robitaille puisse faire figurer sur son site internet et sur les réseaux sociaux (instagram, facebook) un avis écrit sur la ou les Prestation(s) effectuée(s).

Article 18 : Loi applicable 

 Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français. 

Pour toute réclamation, merci de contacter Amandine Robitaille à l’adresse e-mail : amandinerobitaille.naturo@gmail.com. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères; seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à le Prestataire. 

Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes: CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION- 27 avenue de la libération- 42400 Saint-Chamond. Vous pouvez déposez votre réclamation par voie postale ou sur leur site internet: https://cnpm-meditation-consommation.eu .