Mentions légales & confidentialité
1. Présentation du site
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://natureetelle-naturopathie.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire (« La Propriétaire ») :
Amandine Robitaille EI, SIRET 88321585700011, 208 AVENUE CHARLES DE GAULLE 59510 HEM
Responsable publication : Amandine Robitaille, amandinerobitaille.naturo@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Elona, contact@agenceelona.com
Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, 09 72 10 10 07
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En vous connectant sur le site https://natureetelle-naturopathie.com, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services proposés
Le site https://natureetelle-naturopathie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Amandine Robitaille EI ainsi qu’une information relative aux pratiques la naturopathie, de la réflexologie, de l’iridologie, de la symptothermie moderne ou encore du massage.
La propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises et fiables que possible et de les mettre à jour régulièrement. Des omissions et des inexactitudes sont possibles et la propriétaire du site ne serait en être tenue responsable, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Ces informations sont non exhaustives, données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile à l’adresse mail amandinerobitaille.naturo@gmail.com. La propriétaire du site n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript, HTML, et CSS.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Amandine Robitaille est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, même partielle et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. La propriétaire des contenus copiés pourrait intenter une action en justice à l’encontre de l’utilisateur.
6. Limitations de responsabilité
La propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La propriétaire ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la propriétaire ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Des espaces interactifs (réservation d’un RDV, formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. La propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://natureetelle-naturopathie.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://natureetelle-naturopathie.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Pour certains services proposés par le site https://natureetelle-naturopathie.com/, l’utilisateur peut être amené à communiquer certaines données telles que son nom et prénom, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Tel est le cas lorsqu’il souhaite réserver un RDV ou envoyer un message via le formulaire de contact. L’utilisateur est libre de refuser de fournir ses données personnelles mais ne pourra pas dans ce cas solliciter des renseignements sur les prestations proposées.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites et ressources disponibles sur internet. Ils sont mis en place avec l’autorisation de la propriétaire du site. Cependant, la propriétaire ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site, ne réponde pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. La propriétaire du site ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).